Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 06 avril 2023

Informations Séance Conseil commuanutaire

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  1. Examen et vote des comptes administratifs 2022
    a) Budget principal
    b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
    c) Budget annexe « SPANC »
    d) Budget annexe « zones d’activités »
    e) Budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols »
  2. Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2023
  3. Détermination des taux d’imposition de TEOM 2023
  4. Concours / participations / subventions 2023
    a) Concours, subventions et participations au titre de l’année 2023
    b) Participation 2023 à l’Office de Tourisme Communautaire
  5. Examen et vote des budgets primitifs 2023
    a) Budget principal
    b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
    c) Budget annexe « SPANC »
    d) Budget annexe « zones d’activités »
    e) Budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols »
  6. Autorisations de programmes et crédits de paiement
  7. Frais de missions des élus

Garantir une coopération territoriale efficiente

  1. Retrait de la commune de Bugeat – Transfert de l’actif et du passif
  2. Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Action Sociale
  3. Contractualisation départementale 2023 – 2025 – Département de la Corrèze

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises  

  1. Attribution de subvention dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
  2. Terrain : vente d’un terrain de la zone du ruisseau perdu à Bort aux Maroquineries

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique  

  1. SDAEP : avenant aux conventions de mandat cartographie, étude et travaux de sectorisation
  2. Attribution des aides à l’habitat dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH)
    a. Aides au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU
    b. Aides au titre des autres actions du PLH
  3. Gémapi : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
  4. Acquisition d’un bâtiment à Ussel
  5. Mise en œuvre du programme CREPUSCULE du Syndicat de la Diège pour la rationalisation et rénovation des luminaires d’éclairage public
  6. PLUi : Prescription de la modification de droit commun n°1

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité  

  1. Médiathèque : modification des tarifs
  2. Etablir une servitude de passage pour l’aménagement et le fonctionnement de la micro crèche

Créer un environnement professionnel harmonieux

21. Mise à jour du tableau des emplois permanents