Conseil communautaire du 10 mars 2022

Administration générale

• Aide d’urgence exceptionnelle visant à répondre aux conséquences humanitaires de l’invasion russe sur le territoire de l’Ukraine versée au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE)
• Débat d’Orientations Budgétaires 2022
• Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
  • Désignation des représentants (modifications)
  • Règlement intérieur

Développement économique et marketing territorial

• Autorisation de demande de défriche sur les terrains de Saint-Angel
• Ventes de terrains : SCI des marguerites

Environnement et aménagement de l’espace

• Attribution des aides financières dans le cadre des règlements d’attribution des aides OPAH-RR et OPAH-RU
• Mise en œuvre du projet d’extension des consignes de tri porté par le SYTTOM 19
• Protocole d’accord avec EDF pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le site de Thalamy : point retiré de l’ordre du jour

Proximité et citoyenneté

• CAF : avenant à la Convention Territoriale Globale des communes de Meymac et de Sarroux Saint-Julien.
• Avis sur la révision 2020-2026 du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Ressources

• Validation des dossiers de demande de subvention DETR 2022
• Validation des dossiers de demande de subvention DSIL 2022
• Création d’un Portail Territoire : attribution de l’accord-cadre
• Mise à jour du tableau des emplois permanents et création d’emplois non permanents
• Adhésion à un service de médecine préventive et professionnelle
• Frais de déplacement : modification de la délibération en vigueur

• Adoption de la charte informatique