Conseil communautaire du 11 juillet 2024

Garantir une coopération territoriale efficiente

• 01.Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024 – 2028
• 02.Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre dans le cadre du renouvellement du marché de gestion de l’Aire d’accueil des citoyens itinérants
• 03.Désignation de délégués au sein du SIAEPA DE CROCQ

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

• 04.Attribution de subvention dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
• 05.Nouveau règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC) 2024-2028
• 06.VIGIFONCIER SAFER : Projet de convention-cadre pour de la veille et maîtrise foncière
• 07.Adhésion associations : Au beau MilLieu et Club Eco Haute Corrèze

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

• 08.Consultation pour avis sur les modifications envisagées du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine
• 09.Approbation règlement d’exonération de la TEOM des professionnels et d’application de la redevance spéciale
• 10.Charte agri-photovoltaïque – point reporté à une séance ultérieure
• 11.Parlons d’eau 2024 : demande de subvention

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

• 12.PLUI Modification simplifiée n° 1 sans évaluation environnementale : mise à disposition au public
• 13.PLUI Modification simplifiée n° 2 sans évaluation environnementale : mise à disposition au public
• 14.Lancement de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUI – projet Générale du solaire à MEYMAC
• 15.Attribution des aides financières à l’Habitat
• 16.Habitat : Signature d’une convention avec l’ADIL
• 17.OPAH / PIG
  • a)Approbation de la résiliation de la convention d’opération du Programme d’Intérêt Général Habitat au 31/08/2024
  • b) Approbation de la résiliation de la convention d’opération pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation du centre bourg et de développement du territoire valant OPAH RU sur la ville d’Ussel en date du 31/08/2024.
  • c) Approbation de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de droit commun à partir du 01/09/2024
  • d) Approbation de la convention d’opération pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) sur les 5 villes de l’ORT à partir du 01/09/2024
• 18.Projet de voie verte Ussel – La Courtine : procédure de déclassement

Repenser les mobilités et les modes de transport

• 19.Désignation du représentant de Haute-Corrèze Communauté à la fédération Agir pour notre ligne
• 20.Plan de mobilité simplifié

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

• 21.Autorisation Programme et crédits de paiements : modification, suppression
• 22.Décisions modificatives :
  • a)Budget Principal – Décision modificative n°3
  • b)Budget Annexe IADS : Décision modificative n°1
  • c)Budget Annexe Zones d’Activités – Décision modificative n°1
• 23.Concours, subventions et participations au titre de l’année 2024
• 24.Appel à Manifestation d’intérêt du site des Cars : attribution
• 25.Contrat de Cohésion des Territoires 2023/2025 avec le Département de la Corrèze – Avenant N1
• 26.Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) – Avenant N°4