Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Garantir une coopération territoriale efficiente

• 1 Contrat local de santé : signature de la convention « ma com’com’ se ligue contre le cancer »
• 2 Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : Pays Haute-Corrèze Ventadour 
• 3 Attributions de compensation : définitives 2024 (a), transitoires 2025 (b)
• 4 Avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

• 5 Attribution de subvention dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
• 6 Plan d’action du Projet Alimentaire Territorial (PAT)
• 7 Maubech : vente de terrain à l’entreprise Tegulys
• 8 Ressourcerie de Peyrelevade : vente à la commune

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

• 9 Contrat Territorial Creuse amont (2025/2030)
  • a) Validation
  • b) Mise en œuvre
• 10 Taxation durable : tarification des redevances spéciales

Repenser les mobilités et les modes de transport

• 11 Instauration du versement mobilité

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

• 12 Attribution des aides à l’habitat

• 13 Mise en œuvre d’une convention de Pacte territorial
• 14 Engagement de la procédure d’élaboration du Programme de Local de l’Habitat (PLH)
• 15 Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : lancement des révisions allégées
• 16 PLUi : Rapport triennal d’artificialisation
• 17 PLUi : Approbation de la modification simplifiée avec évaluation environnementale
• 18 Lancement de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi
• 19 Modification de la capacité d’accueil de la micro-crèche intercommunale à Sornac

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

• 20 Décisions modificatives :
  • a) n°7 pour le budget principal
  • b) n°4 pour le budget annexe Déchets
  • c) n°1 pour le budget annexe SPANC
  • d) n° 2 pour le budget annexe IADS
  • e) n°3 pour le budget annexe Zones d’Activités
• 21 Dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets 2025
• 22 Participations, subventions, concours 2024
• 23 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
• 24 Aménagement du parking et création d’une aire de lavage au pôle environnement : subvention d’équipement du budget principal au budget annexe déchets ménagers et assimilés
• 25 Dépenses à imputer au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies » et « 6234 – Frais de réception »
• 26 Dotations initiales de fonctionnement 2025
  • a) Approbation d’une dotation initiale de fonctionnement 2025 à l’Office de Tourisme Communautaire
  • b) Approbation d’une dotation initiale de fonctionnement 2025 au Pays Haute-Corrèze Ventadour
• 27 Contrat de dynamisation Département de la Corrèze – mise à jour des demandes de subventions – local technique Pôle Environnement 

Créer un environnement professionnel harmonieux

• 28 Mise à jour du tableau des emplois permanents
• 29 Création d’emplois non permanents

Créer un environnement professionnel harmonieux

• 30 Protection Sociale Complémentaire – adhésion à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze : révision de la participation
• 31 Frais de déplacement : ordres de missions permanents 2025

Rapport complémentaire

• 32 Projet de voie verte à Ussel – La Courtine : procédure de fermeture administrative et transfert de gestion