Délibérations, Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 24 septembre 2024

Informations Séance Conseil communautaire

  • 01.Demande d’accord préalable pour une garantie d’emprunt – COPROD
  • 02.Validation du règlement intérieur de la salle omnisport de Lapouge à Eygurande
  • 03.Frais de déplacement pour formation CNFPT

Garantir une coopération territoriale efficiente

  • 04.Modification des statuts
  • 05.Validation du Pacte Financier et Fiscal
  • 06.Validation du Règlement des Fonds de concours
  • 07.Délégation de Service Public Aérodrome de Thalamy

Rétablir une image porteuse du territoire

  • 08.Déviation routière de Meymac : avis

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

  • 09.Bort-les-Orgues : vente de terrain à l’entreprise TOLOMEI

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

  • 10.Signature de la convention Dorsal
  • 11.Taxation durable :
    • a)Tarification des redevances spéciales
    • b)Exonérations de TEOM 2025
  • 12.PLUI : Approbation des modifications simplifiées
    • a)modification simplifiée n°1
    • b)modification simplifiée n°2
  • 13.PLUI : Approbation des modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée avec évaluation environnementale

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

  • 14.Attribution des aides financières à l’Habitat

Repenser les mobilités et les modes de transport

  • 15.Adoption du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) du PNR de Millevaches

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  • 16.Autorisation Programme et crédits de paiements : modification, suppression
  • 17.Décisions modificatives :
    • a) Budget Principal – Décision modificative n°5
    • b) Budget annexe déchets – Décision modificative n°2
  • 18.Revalorisations Fiscales :
    • a) Bases minimum de CFE
    • b) TASCOM
    • c) CFE : Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises
      bénéficiant de l’exonération dans la zone FRR
    • d) CFE : Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
  • 19.Instauration de la redevance GEMAPI
  • 20.Concours, subventions et participations au titre de l’année 2024
  • 21bis.Exonération des pénalités de retard pour les marchés de travaux de réhabilitation du centre touristique de l’abeille – 3ème tranche
  • 22.Contrat de dynamisation Département de la Corrèze – mise à jour des demandes de subventions
    • a) Acquisition de matériels destinés à l’entretien ;
    • b) Création d’une micro-crèche à Sornac ;
    • c) Création d’une voie verte à Bort-les-Orgues ;
    • d) Extension et aménagement du golf à Neuvic T3.
  • 23.Fonds de concours
    • a) P.A.P.S.E. – Bort-les-Orgues, Laroche-Près-Feyt et Meymac
    • b) Commune d’Ussel

Créer un environnement professionnel harmonieux

  • 24.Emplois non permanents : création d’un contrat de projet pour la mise en place du plan alimentaire territorial PAT