Conseil communautaire du 27 juin 2023

Garantir une coopération territoriale efficiente 

• Désignation de représentants dans les organismes extérieurs : Pays Haute-Corrèze Ventadour  

• Modification de la désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées  

Rétablir une image porteuse du territoire 

•  Délégation de Service Public (DSP) : aérodrome Thalamy 

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises  

•  Convention Région SRDEII : avenant de prolongation 

• Terrain : vente d’un lot à la zone du ruisseau perdu à Bort aux Maroquineries des Orgues 

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique  

• Présentation des rapports d’activités des budgets annexes
  • De prévention et gestion des déchets
  • De l’assainissement non collectif (SPANC)

• Attribution des aides financières à l’habitat   
  • Au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU 
  • Conventionnement spécifique d’Accompagnement à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) 2023

• Création d’un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) pour la structuration GEMAPI des bassins versants Rhue et Dordogne Amont 

• Validation du Contrat Territorial Vienne Amont « Source en action » (2024-2029) 

• Projet de convention de mandat dans le cadre du projet Educ’Eau 

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité  

• Convention de financement de la micro-crèche à Sornac : prestation de service unique  

• Micro-crèche : servitude de passage du terrain pour la mairie de Sornac  

Repenser les mobilités et les modes de transport  

• Projet de convention avec l’opérateur de covoiturage Klaxit (2023-2024) 

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables 

• Mise en place d’un nouveau référentiel budgétaire et comptable M57  
  • Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57  
  • Fixation des durées d’amortissement des biens en vue du passage à la M57  
  • Règlement Budgétaire et Financier pour le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57  
  • Apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57 

• Vote de la taxe de séjour 2024 : modification du périmètre d’application 

• Contrat de Relance et de Transition Ecologique - Avenant n°3 

• Demande de subventions 
  • DSIL  
  • Département de la Corrèze 

• Concours, subventions et participations au titre de l’année 2023  

• Décisions modificatives de crédits : 
  • Budget Principal – décision modificative n°4 
  • Budget annexe Déchets – décision modificative n°1 

Créer un environnement professionnel harmonieux  

• Mise à jour du tableau des emplois permanents 

• Besoins en emplois saisonniers et temporaires 

• Recrutement d’apprenti 

• Modification des modalités d’organisation du temps partiel 

• Frais de déplacement des agents d’entretien 

• Adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire