Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 29 janvier 2026

Informations Séance Conseil communautaire

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  • 1. Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2026
  • 2. Fixation du produit 2026 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  • 3. Détermination du taux d’imposition de TEOM 2026
  • 4a. Concours / participations / subventions 2026
  • 4b. Participation 2026 à l’Office de Tourisme Communautaire
  • 4c. Participation 2026 au SYMA A89
  • 4d. Participation 2026 au Pays Haute-Corrèze Ventadour
  • 5. Examen et vote des budgets primitifs 2026 
  • 6. Autorisations de programmes et crédits de paiement
  • 7. Validation des dossiers de demande de subvention DETR 2026
  • 8. Validation des dossiers de demande de subvention du Département de la Corrèze
  • 9. Attribution de fonds de concours 
  • 10. Adhésion au Résah (centrale d’achat)

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

  • 11. RIAC : Attribution des aides aux entreprises
  • 12. Appel à Manifestation d’Intérêt Transmission : validation du plan de financement
  • 13. Abattoir de Haute-Corrèze : validation des statuts, création de la Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC), prise de participation au capital et nomination du représentant de Haute-Corrèze Communauté au sein de la SCIC
  • 14. Territoire d’Industrie 23 : convention et participation
  • 15. Merlines Maroquinerie : convention de remboursement pour l’eau
  • 16. Stade de foot du Randeix à Eygurande : mise en sécurité des équipements sportifs
  • 17. Valorisation du Point Culminant de la Creuse : validation du plan de financement
  • 18. Rénovation de l’ancienne aile du collège Voltaire : lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

  • 19. Etude de faisabilité pour l’intégration des communes de Chaveroche, Mestes, Ussel et Valiergues au Syndicat de la Diège pour l’exercice des compétences eau et assainissement collectif : convention de financement entre Haute-Corrèze Communauté et le Syndicat de la Diège
  • 20. Taxation durable : tarification des redevances spéciales

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

  • 21. PLUi : arrêt de la révision allégée n°8
  • 22. PLUi : approbation des révisions allégées n°2 à 7 et 9 à 14 (de 22a à 22l)
  • 23. PLUi : approbation de la modification de droit commun n°3
  • 24a. PLUi : modification simplifiée n°4 : Approbation de la non-soumission à évaluation environnementale
  • 24b. PLUi : modification simplifiée n°4 : Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification
  • 25. Convention d’entente intercommunale du Pacte Territorial
  • 26. Versement des aides habitat

Créer un cadre de travail commun

  • 27a. Tableau des emplois permanents : suppression de postes après avancement de grade et promotion interne
  • 27b. Tableau des emplois permanents : création d’emploi
  • 28. Mise à jour du protocole temps de travail : cycle agents chargés de la propreté des locaux