Délibérations du conseil communautaire

Conseil Communautaire du 29 septembre 2022

Informations Séance Conseil communautaire

Garantir une coopération territoriale efficiente

  • Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) : validation de la convention
  • Désignation de représentants HCC au conseil d’administration de la station sports nature de Haute-Dordogne
  • Modification de l’attribution de compensation de la commune de Sornac
  • Commission de Délégation de Service Public : élection des membres

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

  • Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme de Haute-Corrèze
  • RIAC : validation des modifications apportées aux dispositifs d’aide
  • Convention de partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
  • Lancement de la délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome de Thalamy
  • Réhabilitation de l’atelier relais de Monestier-Merlines : demande d’aide au Conseil Départemental de la Corrèze

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

  • Taxation durable :
    • a. Tarification des redevances spéciales
    • b. Exonérations de TEOM 2023
  • Autorisation de contractualisation entre le SYTTOM et Eco-mobilier
    • a. pour la filière articles de bricolage et de jardin
    • b. pour la filière jeux et jouets
  • Candidature à l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine : accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
  • Adhésion aux accords-cadres Résah pour le renouvellement du marché Réseaux et Télécommunications
  • Attribution des aides financières dans le cadre des règlements d’attributions des aides OPAH-RR et OPAH-RU
  • Modification n°1 au règlement d’attribution des aides dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  • Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales à compter du 1er janvier 2023
  • Admission des créances en non-valeur et créances éteintes
  • Reprise partielle de la provision pour risque constituée concernant la promesse d’achat de l’unité de sciage à Meymac
  • Constitution de provisions pour gros entretien et grande révision : aire accueil gens du voyage, village de vacances d’Eygurande
  • Modification des autorisations de programmes et crédits de paiements
  • Décision Modificative de crédits :
    • a. n°2 pour le budget principal
    • b. n°1 pour le budget annexe SPANC
  • Garantie d’emprunt Corrèze Habitat, à Bort-les-Orgues
  • Créations d’emplois non permanents

Créer un cadre de travail commun

  • Mise à jour du tableau des emplois permanents