Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 4 décembre 2025

Informations Séance Conseil communautaire

Garantir une coopération territoriale efficiente

  • 1. Débat d’Orientations Budgétaires 2026 (annexe)
  • 2. Modification des statuts (annexes)
  • 3. Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Action sociale (annexe)
  • 4. Extension du label Pays d’Art et d’Histoire (PAH) des Hautes Terres Corréziennes et de Ventadour
  • 5. Adhésion « Doctripper », plateforme de recrutement de professionnels de santé

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

  • 6. RIAC : Attribution des aides aux entreprises

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

  • 7. Validation du programme de gestion des milieux aquatiques 2026 (annexe)
  • 8. Contrat d’Objectif Territorial : validation du plan d’actions 2026-2028 (annexe)
  • 9. Projet de convention tripartite de partenariat « prévention des déchets compostage partagé » avec Corrèze habitat et les communes (annexe)
  • 10. Taxation durable : tarification des redevances spéciales (annexe)

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

  • 11. Versement des Aides à l’habitat

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  • 12. Autorisation de programme et crédits de paiements : modification (annexe)
  • 13a. Décision modificative n° 6 budget principal
  • 13b. Décision modificative n° 4 budget annexe déchets
  • 13c. Décision modificative n° 3 budget annexe IADS
  • 14. Dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets 2026 (annexe)
  • 15. Participations, subventions et concours 2025
  • 16a. Attributions de compensation définitives 2025 (annexe)
  • 16b. Attributions de compensation transitoires 2026 (annexe)
  • 17a. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
  • 17b. Admission en non-valeur des créances éteintes
  • 18a. Dotations initiales de fonctionnement 2026 à l’office de tourisme communautaire
  • 18b. Dotations initiales de fonctionnement 2026 au Pays Haute-Corrèze Ventadour
  • 19. Garantie emprunt : demande garantie emprunt COPROD – construction de 15 logements à Meymac (annexe)
  • 20a. Attribution de fonds de concours à la commune de Neuvic pour la réhabilitation de la salle omnisports
  • 20b. Attribution de fonds de concours à la commune d’Ussel pour l’aménagement urbain et durable du champ de foire et de la friche « Limoujoux »
  • 21. Prorogation du Programme Local de l’Habitat
  • 22. Convention quadripartite avec l’école Théadamuse (annexe)
  • 23. Convention avec le Camp des Milles (annexe)

Créer un environnement professionnel harmonieux

  • 24. Protection Sociale Complémentaire : signature de la convention de participation ; montant de la participation à la complémentaire santé (annexe)

Créer un cadre de travail commun

  • 25. Mise à jour du tableau des emplois permanents (annexe)
  • 26. Création d’emploi non permanent
  • 27. Ordres de mission permanent 2026

Motions

  • 28. Motion pour le maintien du site du CFAi Limousin – site de Tulle (centre de formation d’apprentis de l’industrie)
  • 29. Motion pour la création d’une liaison ferroviaire Bordeaux–Lyon