Exploitation d’une buvette estivale (réponses jusqu’au 6 mai 2024)

Appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation d’une buvette estivale

Le Conservatoire du Littoral a reçu une proposition afférente à l’exploitation et l’animation d’une buvette saisonnière installée au niveau du site de Port-Dieu (commune de Confolent-Port-Dieu, 19), sur la parcelle cadastrée AH n°0085, appartenant au Conservatoire du littoral et classée au domaine propre de ce dernier en date du 28/10/1987. Les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine concerné et participent à la mise en valeur du site. Le Conservatoire du Littoral envisage de faire droit à cette proposition.

OBJET

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente pour l’installation, la tenue et l’animation d’une buvette estivale sur la parcelle AH n°0085.

POUR SE MANIFESTER

Les candidats intéressés doivent déposer avant le lundi 6 mai à minuit une note de candidature de 8 pages maximum présentant :

son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique) ;
la nature et l’organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en œuvre, compétence liée à l’exercice de l’activité, période d’ouverture envisagée…) ;
la qualité environnementale du projet et ses objectifs au regard de la médiation environnementale, patrimoniale et historique (intégration dans le site, gestion des déchets, du bruit, …) ;
sa perception des enjeux d’accueil du public sur le site ;
la cohérence avec la vocation naturelle et publique du site classé dans lequel il s’inscrit.

Cette note devra être adressée à l’adresse suivante : n.ferrer@conservatoire-du-littoral.fr (copie à mbarreau@hautecorrezecommunaute.fr)

ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à :

Natacha FERRER
Chargée de mission Massif Central
Délégation Lacs Conservatoire du littoral
22 rue des Pénitents Blancs – CS 53218
87032 LIMOGES Cedex 1

Conditions de sélection

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs candidats manifesteraient leur intérêt pour occuper les lieux identifiés selon les orientations définies par le présent avis, le Conservatoire du littoral, en lien avec Haute-Corrèze Communauté, aura la possibilité de retenir un occupant, d’après les critères définis ci-après, conformément aux articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques

Projet économique viable (capacité à vivre de l’activité et à s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine) et volet social, propositions liées à la médiation,
Propositions traduisant la compréhension du site et de ses enjeux.
Respect des orientations présentées et des conditions générales d’occupations.
Qualité environnementale et paysagère du projet.

SUITE DONNÉE

A la suite du présent appel à manifestation d’intérêt et de la phase de sélection, le candidat retenu signera avec le Conservatoire du Littoral une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public, prévue au titre des articles L2122-1 et suivants et R2122-1 à R2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), pour l’exploitation d’une buvette saisonnière au sein du site classé de Port-Dieu.La convention, précaire et révocable, n’emportera octroi d’aucun droit réel au sens des articles L2122-6 et suivants du CGPPP. Elle sera délivrée pour une période de 5 mois, de juin à octobre. Elle ne sera pas renouvelable par tacite reconduction. La redevance d’occupation du domaine public sera payée au Conservatoire du Littoral.

INFO PROCÉDURE

Le présent avis de publicité est diffusé par Haute-Corrèze Communauté et le Conservatoire du littoral – Délégation Lacs dans le respect de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui dispose : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.»

Cet avis est publié sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté durant 30 jours calendaires, du vendredi 5 avril au lundi 6 mai 2024.