Conseil communautaire du 23 février 2023

Garantir une coopération territoriale efficiente

• Validation du Pacte de gouvernance 
• Modification du règlement intérieur
• Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

• Acquisition de terrains sur le site de l’aérodrome Ussel-Thalamy
• Acquisition de terrains sur le site de l’aérodrome Ussel-Thalamy
• Adhésion à l’agence d’attractivité de la Creuse pour le soutien à l’animation du Plan Alimentaire Territorial (PAT) de la Creuse

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

• Mesures d’accompagnement de la mise en œuvre du PLUi :
  • a. Instauration et délégation du droit de préemption urbain sur l’ensemble des communes de Haute-Corrèze Communauté
  • b. Instauration de la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture sur le territoire intercommunal
• Modification simplifiée n°1 du PLUi
• Approbation du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques de Margerides
• Approbation de l’abrogation des six cartes communales des communes de Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint-Fréjoux, Sainte-Marie Lapanouze et Saint-Martial le Vieux en vigueur sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté
• Quartier Médiathèque d’Ussel – délégation du droit de préemption urbain
• Attribution des aides à l’habitat dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH) 
  • a. Aides au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU
  • b. Aides au titre des autres actions du PLH
• Amélioration de l’Habitat : approbation de la convention de Programme d’Intérêt Général (PIG)
• Lancement des opérations et des missions 2023 du service Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
• GEMAPI : Approbation des avenants aux conventions portant création d’ententes pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de la Vézère et de la Corrèze 
• Approbation du règlement de collectes des déchets ménagers et assimilés

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

• Ecole Théadamuse : approbation de la convention quadripartite fixant les modalités de mise à disposition des locaux

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

• Validation des dossiers de demande de subvention DETR 2023
• Transferts des bâtiments des « anciens abattoirs » à la commune de Bort-les-Orgues

Créer un cadre de travail commun

• Plan d’action égalité femmes-hommes

Motion

• Motion pour la régulation du tarif de l’énergie pour les communes et Haute-Corrèze Communauté