Association

Demande de subventions (associations)

Haute Corrèze Communauté soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les politiques communautaires mises en œuvre.

InformationsLe dossier peut être retiré ou déposé au siège administratif (23 parc d’activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Adresse: Haute-Corrèze Communauté 23 parc d'activité du Bois Saint Michel
19200 Ussel

Courriel

  • Règlement d'attributions des subventions aux associations PDF - 500,6 ko

Les dates clés pour les demandes de subventions 2025

Le dépôt de demandes de subventions de fonctionnement et de subventions aux manifestations sera ouvert du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025 (cachet de la poste faisant foi).

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Comment faire mon dossier ?

Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :

  • Cerfa 12156*06 
  • Lettre de demande de subventions adressée au président
  • Attestation à jour des membres du bureau
  • Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
  • Attestation d’assurance de moins de 6 mois
  • RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
  • Fonds propres ou avoirs financiers de l’association

Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :

  • Récépissé de déclaration à la préfecture
  • Numéro SIREN (INSEE)
  • Statuts

⚠️ Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.

Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :

  • Cerfa 12156*06
  • Cerfa 15059*02
  • Lettre de demande de subventions adressée au président
  • Attestation à jour des membres du bureau
  • Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
  • Attestation d’assurance de moins de 6 mois
  • RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
  • Fonds propres ou avoirs financiers de l’association

Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :

  • Récépissé de déclaration à la préfecture
  • Numéro SIREN (INSEE)
  • Statuts

⚠️ Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.

Ma demande de subvention pas à pas

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