Association

Demande de subventions (associations)

Haute Corrèze Communauté soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les politiques communautaires mises en œuvre.

InformationsLe dossier peut être retiré ou déposé au siège administratif (23 parc d’activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Vous pouvez adresser vos demandes par mail à vieassociative@hautecorreze.fr.

Adresse: Haute-Corrèze Communauté 23 parc d'activité du Bois Saint Michel
19200 Ussel

Courriel

  • Règlement d'attributions des subventions aux associations PDF - 500,6 ko

Les dates clés pour les demandes de subventions 2026

Le dépôt de demandes de subventions de fonctionnement et de subventions aux manifestations sera ouvert du 24 novembre 2025 au 15 janvier 2026 (cachet de la poste faisant foi). Les dossiers sont à adresser par mail à vieassociative@hautecorrezecommunaute.fr

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Deux permanences sont organisées pour vous aider à préparer votre dossier de subventions :
– le lundi 22 décembre de 14h à 17h
– le mercredi 7 janvier de 9h à 12h
Ces deux RDV sont gratuits, ouverts à tous, sur RDV (inscription auprès de cbayle@hautecorrezecommunaute.fr)

Comment faire mon dossier ?

Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :

  • Cerfa 12156*06 
  • Lettre de demande de subventions adressée au président
  • Attestation à jour des membres du bureau
  • Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
  • Attestation d’assurance de moins de 6 mois
  • RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
  • Fonds propres ou avoirs financiers de l’association

Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :

  • Récépissé de déclaration à la préfecture
  • Numéro SIREN (INSEE)
  • Statuts

⚠️ Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.

Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :

  • Cerfa 12156*06
  • Cerfa 15059*02
  • Lettre de demande de subventions adressée au président
  • Attestation à jour des membres du bureau
  • Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
  • Attestation d’assurance de moins de 6 mois
  • RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
  • Fonds propres ou avoirs financiers de l’association

Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :

  • Récépissé de déclaration à la préfecture
  • Numéro SIREN (INSEE)
  • Statuts

⚠️ Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.

Ma demande de subvention pas à pas

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