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Particuliers
Autorité parentale
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale .
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- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d’aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
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- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Source : Commission européenne
- Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
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- Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale
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- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale
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- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d’un mineur
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- Demander un certificat (article 39) – Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale
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