Assainissement

En habitation individuelle, deux types d’assainissement sont possibles :

• le collectif, appelé tout à l’égout, raccordé au réseau public de collecte et de transport des eaux usées qui traite celles-ci en station d’épuration avant de les rejeter dans le milieu ;
• le non collectif (ANC) qui assure, directement à proximité de l’habitation, la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration (ou le rejet) des eaux usées.

L’objectif est d’assurer la préservation des milieux naturels, de la ressource en eau et de la santé de nos concitoyens.

Le Spanc : service public d’assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif gère toutes les demandes d’installation de filières individuelles (fosses toutes eaux et épandage, microstations…) ainsi que les diagnostics des installations existantes. Vous pouvez le consulter en cas de besoin d’information.

Suivi des systèmes d’assainissement non-collectifs

Haute-Corrèze Communauté doit assurer le diagnostic et le suivi des dispositifs d’assainissement individuels existants et neufs. La collectivité a délégué la réalisation des diagnostics au CPIE de la Corrèze.

D’après la loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, la visite des installations doit avoir été réalisée au moins une fois avant le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité tous les 10 ans. Haute Corrèze Communauté a délibéré pour appliquer une périodicité variable de :

• 10 ans pour les installations classées “absence de non-conformité“
• 10 ans pour les installations classées “non conformes sans dangers“
• 5 ans pour les installations classées “non conformes avec danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré“ et dans le cas d’absence d’installation (si aucun élément probant n’a pu être observé afin de déterminer l’existence d’un assainissement non collectif).

Lors de la vente d’un bien, vous devez disposer d’un rapport de diagnostic datant de moins de 3 ans. Il est valable quel que soit l’avis qui a été rendu. En effet, dans le cadre de la loi Grenelle II de juillet 2010, et depuis le 1er janvier 2011, pour vendre une maison, le vendeur se voit dans l’obligation de joindre dans son dossier de diagnostic technique (DDT), un rapport de diagnostic d’assainissement. Ce rapport doit informer le potentiel futur acquéreur de l’état des installations et décharger le propriétaire vendeur d’une éventuelle mise aux normes. Dans le cas où votre rapport date de plus de trois ans, il vous faudra vous rapprocher du SPANC pour demander un rendez-vous sur site et un rapport vous sera transmis suite à cette visite.

Création ou réhabilitation d’assainissement

Le SPANC vous accompagne pour la validation de votre projet d’assainissement : suite à une visite sur site par un technicien contrôleur, un rapport de conception vous est envoyé qui sera à joindre à votre éventuelle demande de permis de construire.

À la fin du chantier, le technicien contrôleur revient sur site pour réceptionner les travaux avant fermeture « à tranchées ouvertes ». Un rapport dit de “bonne exécution” vous est transmis par la suite. Plus d’infos dans le règlement du Spanc.

Tarifs des diagnostics

Les tarifs des redevances ont été harmonisés par la délibération n°2020-01-02 prise en conseil communautaire le 23 janvier 2020.

• Diagnostic de conception : 115 €
• Diagnostic de bonne exécution après travaux : 115 €
• Diagnostic de l’existant : 115 €
• Diagnostic de vente : 125 €
• Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (périodique) : 115 €. Ce tarif inclus : la préparation administrative pour la prise de rendez-vous, la reprise de l’historique de votre installation et la préparation terrain, le temps de trajet et la visite sur site, la rédaction et la saisie de votre rapport sur un logiciel métier, la validation et la transmission de votre rapport, la gestion globale du service et le suivi du parc d’installations.

Si vous habitez les communes de Beissat, Clairavaux, Féniers, La Courtine, Le Mas d’Artiges, Magnat l’Étrange, Malleret, Poussanges, St-Martial-le-Vieux, St-Merd-la-Breuilhe, St-Oradoux-de-Chirouze, contactez Alexis MONTAGNE (technicien Spanc Véolia) au 06.21.17.26.11 / anc.creuse@veolia.com

Plus d’informations sur l’assainissement non collectif