Autorisations du droit des sols

Règles d’urbanisme

Pour l'ensemble des communes du territoire, le dépôt d'une demande d'urbanisme s'effectue à la mairie où sera réalisé le projet. Au moment du dépôt, la mairie vous remettra un récépissé indiquant le délai d'instruction ainsi que les conditions dans lesquelles ce délai pourra être modifié. L'arrêté qui vous sera remis est un document pris par le maire au nom de sa commune, et ce quel que soit le service instructeur.

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez. 

Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.

Le PLUI sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire.

Ce PLUi est un document qu’il est nécessaire de consulter préalablement à votre demande d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser un retour positif.

Toutefois, certaines consultations telles que la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou encore les réseaux (électricité, eau, assainissement) sont nécessaires et peuvent impacter la faisabilité de votre projet.

plus d’informations sur le PLUi de Haute-Corrèze Communauté

accéder aux documents du PLUI

(le téléchargement peut prendre quelques secondes)

Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.

Quel document demander et comment procéder ?

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Comment se déroule ma demande ?

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Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?

Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.

    Les activités proposées au JSP sont les suivantes :

    • Initiation aux techniques de lutte contre les incendies

    • Formation aux gestes de premier secours

    • Pratique de différents sports

    • Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés

    • Engagement citoyen

    Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.

    En tant que JSP, vous bénéficiez d’une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).

    À savoir

    L’engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.

    Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).

    Il n’y a pas de condition de nationalité.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

    • Certificat de vaccination antitétanique

    • Autorisation parentale (si vous êtes mineur)

    Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

    La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.

    À partir de l’année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le  brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .

    À savoir

    Ce brevet vous permet de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sans avoir à passer une période probatoire, c’est-à-dire une formation initiale.

      Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l’année scolaire 2023-2024).

      Vous devez être de nationalité française.

      Vous devez résider dans l’un départements suivants :

      • Paris (75)

      • Hauts-de-Seine (92)

      • Seine-Saint-Denis (93)

      • Val-de-Marne (94)

      Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

      Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

      La préparation au  brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP)  dure 2 ans.

      Des frais d’inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.

      À savoir

      Le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d’obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie.

        Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.

        Un programme de 3 années vous permet d’obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.

          L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.

          Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.

          Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.

          Où s’adresser ?

           Union départementale des sapeurs-pompiers 

            Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.

            Où s’adresser ?

             Brigade de sapeurs-pompiers de Paris – Jeunes sapeurs-pompiers 

            Votre candidature sera évaluée lors d’un entretien technique individuel.

              Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

              Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.

              Où s’adresser ?

              Bataillon de marins-pompiers de Marseille

              Bataillon de Marins-pompiers

              9, boulevard de Strasbourg

              13233 Marseille Cedex 20

              Tel : 04 96 11 75 00

              Volontariats