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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à la protection sociale (santé, famille, logement, retraite…) .
Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l’ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l’exploitant Mon espace privé :
Paiements et décomptes santé
Paiements de prestations famille/logement
Paiements d’invalidité
Paiements d’action sanitaire et sociale
Participations forfaitaires et franchises
Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite
Paiements retraite
Accès aux attestations :
Attestation de droits maladie
Attestation de médecin traitant
Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS)
Attestation de droits RSA
Attestation fiscale
Notification de ressources pour les prestations familiales
Attestation de paiement / non paiement
Accès à toutes vos déclarations et demandes
Carte Vitale
Pension d’invalidité
Aide à la complémentaire santé
etc.
Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA :