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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
Éléments d’état civil des personnes nées en France
Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections…
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’ Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :
Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification
Numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure