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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Permet de commander une carte européenne d’assurance maladie mais aussi d’en déclarer la perte ou le vol
Étapes de la démarche :
Se connecter avec ses identifiants ou créer un compte
Vérifier vos coordonnées postales
Aller dans la rubrique « Mes démarches » puis commander une CEAM
Patienter jusqu’à recevoir votre CEAM.
Si vous ne recevez pas votre CEAM, vous pouvez :
Renouveler votre demande
Et vérifier avec attention l’adresse renseignée.