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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l’examen du permis de chasser.
Vous avez besoin d’une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile.
La pré-inscription en ligne permet :
De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription
De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire
De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli
D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire)
De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’ OFB et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs
De recevoir votre convocation à l’examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier.
Attention : une fois l’inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.