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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Vous pouvez créer votre compte directement sur internet, grâce à votre numéro étranger.
Vous pouvez déposer votre dossier sur internet de manière simplifiée : les informations utiles à votre dossier de regroupement familial vous seront demandées
Vous aurez accès à de l’aide durant le dépôt de votre demande. Des bulles d’aide vous permettront de savoir où trouver les informations ou les documents demandés.
Lorsque votre dossier sera complet, vous pourrez l’envoyer à l’ Ofii , en cliquant sur “Envoyer ma demande” à la dernière étape
Vous pourrez ensuite suivre le statut de votre demande depuis votre tableau de bord.