Autorisations du droit des sols

Règles d’urbanisme

Pour l'ensemble des communes du territoire, le dépôt d'une demande d'urbanisme s'effectue à la mairie où sera réalisé le projet. Au moment du dépôt, la mairie vous remettra un récépissé indiquant le délai d'instruction ainsi que les conditions dans lesquelles ce délai pourra être modifié. L'arrêté qui vous sera remis est un document pris par le maire au nom de sa commune, et ce quel que soit le service instructeur.

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez. 

Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.

Le PLUI sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire.

Ce PLUi est un document qu’il est nécessaire de consulter préalablement à votre demande d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser un retour positif.

Toutefois, certaines consultations telles que la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou encore les réseaux (électricité, eau, assainissement) sont nécessaires et peuvent impacter la faisabilité de votre projet.

plus d’informations sur le PLUi de Haute-Corrèze Communauté

accéder aux documents du PLUI

(le téléchargement peut prendre quelques secondes)

Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.

Quel document demander et comment procéder ?

Comment se déroule ma demande ?

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vous envisagez de partir à l’étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?

Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.

Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu’il vous prescrive un traitement. D’autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya…).

    Prévention du paludisme

    Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.

    Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.

    Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.

    Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :

    • Zones que vous allez visiter

    • Intensité de la transmission

    • Conditions, durée et période de votre voyage

    • Votre âge

    • Votre état physique et vos antécédents médicaux.

    En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d’urgence un médecin.

    À savoir

    La prévention du paludisme doit être systématique. Elle doit faire l’objet avant le départ dans un pays en zone d’endémie d’une consultation, si possible en service de médecine du voyage.

    Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

    Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropica, il est recommandé de :

    • Porter des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons longs et chaussures fermées)

    • Appliquer un produit répulsif sur les zones découvertes du corps

    • Dormir la nuit sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide

    Il existe d’autres mesures complémentaires (exemples : climatisation, ventilation…)

    Prévention de la dengue et du chikungunya

    La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme.

    Ils piquent habituellement le jour.

    Au niveau individuel, la prévention passe par l’utilisation de moyens de protection physiques (vêtements, moustiquaires…).

    L’utilisation de répulsifs est recommandée avec des précautions à respecter chez la femme enceinte et l’enfant de moins de 12 ans : il est indispensable de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

    Pour les nouveau-nés de moins de deux mois, il est recommandé de n’utiliser aucun produit répulsif et de privilégier l’emploi de moustiquaires imprégnées.

    Précautions contres les punaises, poux, tiques

    Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques…) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.

    Il est recommandé de prévoir  un insecticide et des répulsifs cutanés.

    À savoir

    Les avions  en provenance de certains pays  sont désinsectisés.

    Pour éviter leurs morsures, il est recommandé de :

    • Porter des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville

    • Frapper le sol avec un bâton ou faire du bruit en marchant

    • Secouer ses vêtements, chaussures et draps, avant usage

    • Protégez ses affaires personnelles (vêtements, chaussures…) en cas de bivouac, en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.

    Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l’alimentation :

    • Lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas

    • Consommez uniquement de l’eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l’eau préalablement désinfectée ou bouillie

    • Buvez du lait pasteurisé ou bouilli

    • Pelez les fruits vous-même

    • Cuisez bien les œufs, la viande, le poisson

    • Évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale

    • Renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer

    • Évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant

    • Renseignez-vous pour les nourrissons de moins de 6 mois sur la vaccination rotavirus.

    Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante.

    Lavez-vous les mains à l’eau et au savon et séchez-les.

    Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.

    De plus :

    • Évitez de laisser sécher le linge à l’extérieur ou sur le sol

    • Ne marchez pas pieds nus sur les plages

    • Portez un habillement léger, lavable aisément, perméable

    • Portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides

    • Ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces

    • Évitez les contacts avec les animaux.

    Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues…) ou sans stérilisation appropriée.

    Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C…).

    Vous devez également :

    • Vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique

    • Éviter les tatouages et les piercings

    • Éviter l’ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau…).

    Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin ou pharmacien) et d’être titulaire d’un contrat d’assurance ou d’assistance.

    À savoir

    Le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique…) vous expose à des risques particuliers.

    Sur le site du ministère des affaires étrangères, vous trouverez une rubrique  conseil par pays / destination. 

    Une fois le pays sélectionné, plusieurs rubriques (dernière minutes, sécurité, entrée / séjour…) apparaissent dont une sur la santé.

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

    • Centre médical de l’Institut Pasteur

      Centre de santé proposant

      une offre de soins à destination des voyageurs (vaccination internationale et médecine des voyages)

      et la prise en charge diagnostique et thérapeutique des maladies infectieuses, tropicales et allergiques.

      Par téléphone

      +33 (0)1 45 68 80 88

      Pour prendre rendez-vous pour une vaccination ou une consultation en médecine des voyage.

      Par messagerie

      vaccination@pasteur.fr

      Pour prendre rendez-vous pour une vaccination ou une consultation en médecine des voyages.

      Par courrier ou sur place

      209-211 rue de Vaugirard

      75015 Paris

    • Pour une consultation :
      Centre médical de l’Institut Pasteur

      Centre de santé proposant

      une offre de soins à destination des voyageurs (vaccination internationale et médecine des voyages)

      et la prise en charge diagnostique et thérapeutique des maladies infectieuses, tropicales et allergiques.

      Par téléphone

      +33 (0)1 45 68 80 88

      Pour prendre rendez-vous pour une vaccination ou une consultation en médecine des voyage.

      Par messagerie

      vaccination@pasteur.fr

      Pour prendre rendez-vous pour une vaccination ou une consultation en médecine des voyages.

      Par courrier ou sur place

      209-211 rue de Vaugirard

      75015 Paris