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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel.
Pour l’obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d’outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Pour connaître le mail de votre CSNJ :
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :