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Autorisations du droit des sols
Règles d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Quel document demander et comment procéder ?
Comment se déroule ma demande ?
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation générale, car aucun texte n’impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l’âge. Au niveau national, il existe un tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) pour le parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cartes de transport
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter le site TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter le site TER SNCF Centre-Val-de-Loire TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter le site TER SNCF Hauts-de-France .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France, il faut consulter le site Île-de-France Mobilités .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Occitanie, il faut consulter le site TER SNCF Occitanie TER SNCF Occitanie FréquentiO’ .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter le site TER SNCF Pays de la Loire .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans
Trajets quotidiens régionaux
Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d’Azur .
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Autres trajets
La SNCF propose aussi des cartes de réduction :
Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max .
Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’études ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.
Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :
Après validation de votre demande (sous 5 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. L’attestation est valable pendant une année académique, uniquement entre les gares correspondant à votre lieu de domicile d’une part, et à votre lieu de scolarité, d’études ou d’apprentissage d’autre part.
Vous pourrez ensuite acheter vos billets par lot de 10 minimum en guichet SNCF pour des trajets à réaliser dans les 2 mois après l’achat. L’abonnement s’adresse donc aux voyageurs réalisant au moins un aller-retour toutes les deux semaines.
L’attestation sera à présenter lors de l’achat en gare de vos billets et à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.
- Site de la SNCF
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Carte Avantage pour les transports
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Abonnement TGV Max Jeune
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Bretagne
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Centre-Val-de-Loire
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Grand Est
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Hauts-de-France
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Titres de transport en Ile-de-France
Source : Régie autonome des transports parisiens (RATP) - TER SNCF Normandie
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Nouvelle-Aquitaine
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Occitanie
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Pays de la Loire
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - TER SNCF Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source : Société nationale des chemins de fer français (SNCF)