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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Il n’est plus possible de s’inscrire pour voter lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (ou des 29 juin et 6 juillet), sauf si vous êtes dans au moins un des cas suivants :
Français de 18 ans non recensé
Récent déménagement
Droit de vote récemment recouvré
Acquisition récente de la nationalité française.
Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire cerfa avant une date limite, qui dépend de votre lieu d’inscription (liste d’une mairie ou liste consulaire) . Vous pourrez alors voter pour les élections législatives 2024.