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La rationalisation de la carte de l’intercommunalité, à travers la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République),a fait passer le seuil minimum de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI- FP) à 15 000 habitants sauf exception prévu par la loi. Cela s’est traduit concrètement soit par la réduction de syndicats, ou par leur fusion, soit par la dissolution d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, ou leur fusion.
Dès lors, la modification de l’architecture territoriale sur le territoire de la Corrèze a conduit à la création de Haute-Corrèze communauté, dont ce lien permet d’accéder à la dernière mise à jour des statuts indiquant entre autres : le nom de la communauté de communes, son objet, son siège, la liste des communes membres, les compétences transférées et, le cas échéant, la durée pour laquelle l’établissement est constitué.
Les statuts ont été approuvés par délibération lors du conseil communautaire du 28 juillet 2022.
Telles que définies dans les statuts
*Zones d’Activités Economiques : Bort-les-Orgues (zone des Deux Eaux ; zone de la Tuilerie ; zone de la Gare), Féniers (ancien site militaire de Féniers), Meymac (zone de Maubech ; zone de la Croix Emanée), Monestier-Merlines (zone du Vieux Chêne Bâtiment-relais), Saint-Martial-le-Vieux (zone du Puy des Prades), Sarroux – Saint-Julien (zone des Alouettes), Ussel (parc d’activité du Bois Saint Michel ; zone du Theil).
Zones d’activités touristiques : village de vacances de l’Abeille, plan d’eau de Méouze
Telles que définies dans les statuts
Telles que définies dans les statuts :
Aménagement numérique – communications électroniques (article L1425-1) dont la politique de développement des usages du numérique
Aménagement de plateformes forestières sur les communes de Veyrières, Thalamy et Monestier-Port-Dieu
Gestion du gîte situé à Millevaches
Thématique environnement
Thématique culture
Thématique loisirs
Thématique patrimoine
Thématique santé
Thématique mobilité