Conseil communautaire du 10 avril 2025

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

• 1 Examen et vote des comptes administratifs 2024
  • a Budget principal
  • b Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
  • c Budget annexe « SPANC »
  • d Budget annexe « zones d’activités »
  • e Budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols »
• 2 Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2025
• 3 Fixation du produit 2025 de la taxe pour gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
• 4 Détermination du taux d’imposition de TEOM 2025
• 5 Concours / participations / subventions 2025
  • a Concours, subventions et participations au titre de l’année 2025
  • b Participation 2025 à l’Office de Tourisme Communautaire
  • c Participation 2025 au SYMA A89
• 6 Prise en charge, par le budget principal, du déficit constaté au 31/12/2024 du budget annexe IADS
• 7 Examen et vote des budgets primitifs 2025
  • a Budget principal
  • b Budget annexe « Déchets ménagers et assimilés »
  • c Budget annexe « SPANC »
  • d Budget annexe « Zones d’activités »
  • e Budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols »
• 8 Autorisations de programmes et crédits de paiement

Garantir une coopération territoriale efficiente

• 9 Modification des statuts : compétence abattoir
• 10 Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire :
  • a Protection et mise en valeur de l’environnement 
  • b Action sociale
• 11 SYMA A89 – désignation de deux nouveaux membres titulaires
• 12 Validation de l’avenant au bail de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de La Courtine

Rétablir une image porteuse du territoire

• 13 Gites Retrouvance : avenant à la convention avec l’ONF

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

• 14 Avenant au RIAC : dispositifs liés au PAT (Projet Alimentaire Territorial)
• 15 Attribution de subvention dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
• 16 Vente de terrain La croix Emanée Meymac : modification délibération n°2021-03-17
• 17 Achat d’une partie des locaux du Collège Voltaire au Conseil Départemental de la Corrèze

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

• 18 Taxation durable : tarification des redevances spéciales
• 19 Présentation des rapports d’activités des budgets annexes
  • a prévention et gestion des déchets
  • b assainissement non collectif
• 20 Validation du programme d’actions Gemapi 2025
• 21 Approbation du périmètre et des statuts de l’EPAGE Sources Dordogne-Rhue

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

• 22 Projet médiathèque : lancement du marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage
• 23 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : arrêt des révisions allégées
• 24 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : prescription de la modification de droit commun n°3
• 25 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : modalités de concertation de la déclaration de projet pour mise en compatibilité Meymac
• 26 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : avis document cadre de la Chambre d’agriculture
• 27 Attributions des aides Habitat

Repenser les mobilités et les modes de transport

• 28 Annulation du versement mobilité
• 29 Approbation du plan de mobilité simplifié
• 30 Adhésion à Nouvelle Aquitaine Mobilité

Créer un environnement professionnel harmonieux

• 31 Mandat au Centre de Gestion pour la Protection Sociale Complémentaire santé
• 32 Protection sociale complémentaire : révision du taux de participation de l’employeur
• 33 Protocole temps de travail : autorisation d’absences liées à la vie courante – suivi médical

Créer un cadre de travail commun

• 34 Mise à jour du tableau des emplois permanents
• 35 Création des emplois non permanents
• 36 Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Corrèze