Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 15 février 2024

Informations Séance Conseil communautaire

Garantir une coopération territoriale efficiente

  • Validation du plan d’action de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024 – 2028
  • Débat d’Orientations Budgétaires 2024
  • Modification des délégations de pouvoirs du Président

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

  • Territoire d’Industrie département de la Creuse – convention et financement
  • Convention de mise à disposition d’Enedis – constitution d’une servitude sur la zone du Bois Saint Michel

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

  • Taxation durable : tarification des redevances spéciales

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

  • Habitat : Versement des aides à l’habitat
    • a) Aides OPAH
    • b) Aides PLH
  • Application du nouveau barème national de la CNAF à la micro-crèche à Sornac
  • Complément de la Modification simplifiée n°1 sans évaluation environnementale volet 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (règlement graphique et règlement écrit) votée le 27/11/2024

Repenser les mobilités et les modes de transport

  • Validation de la constitution du comité des partenaires
    • a) Proposition de la composition du Comité des partenaires
    • b) Proposition des représentants d’Haute-Corrèze Communauté et des communes
  • Validation des actions 2024 mobilité en vue des demandes de financement

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  • Validation des dossiers de demande de subvention DETR 2024

Créer un environnement professionnel harmonieux

  • Tableau des emplois
    • a) Tableau des emplois permanents
    • b) Création d’un emploi non permanent
  • Adhésion au Club Utilisateurs des logiciels Sedith Marianne (CUSMA)
  • Adhésion à la médecine préventive