Conseil communautaire du 8 décembre 2022

Garantir une coopération territoriale efficiente

• Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Détermination des conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune de Bugeat
• Règlement intérieur des marchés publics :
  • a. délégation du conseil communautaire au bureau communautaire
  • b. approbation du règlement intérieur
• Attributions de compensation : définitives 2022, transitoires 2023
• Signature de contrat de développement et de transition du territoire Pays Haute-Corrèze Ventadour
• Approbation de la convention avec l’école de musique du Haut Cantal

Rétablir une image porteuse du territoire

• Dépôt de l’identité visuelle à l’Institut National de la Propriété Industrielle

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

• Attribution de subvention dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
• Vente de terrain sur la zone du bois Saint-Michel
• Vente de terrain sur la zone de la croix Emanée

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

• Attribution de l’accord-cadre pour la collecte et le transport des déchets des Points d’Apports Volontaires (PAV)
• Attribution des aides à l’habitat dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH) 
  • a. aides au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU
  • b. aides au titre des autres actions du PLH
• Approbation de la convention d’opération du Programme d’Intérêt Général Habitat
• Candidature à l’appel à projet France Rénov 2023

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

• Micro-crèche : Achat d’un terrain à la commune de Sornac
• Dojo à Bort les Orgues : Transfert de l’actif et de la propriété
• Golf à Neuvic : avenant au bail

Repenser les mobilités et les modes de transport

• Constitution d’un groupement de commande avec la communauté de communes Sumène-Artense pour les travaux d’aménagement de la voie verte à Bort-les-Orgues

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

• Créances :
  • a. admission des créances en non-valeur
  • b. admission créances éteintes
  • c. constitution de provisions comptables pour créances douteuses

• Modification des autorisations de programmes et crédits de paiements
• Décisions Modificatives de crédits :
  • a. n°3 pour le budget principal
  • b. n°2 pour le budget annexe SPANC
  • c. n°1 pour le budget annexe Déchets
• Dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets 2023
• Participations, subventions
• Dotations initiales de fonctionnement 2023

Créer un environnement professionnel harmonieux