Urbanisme

Enquête publique pour modification du PLUi

Plan local d'urbanisme intercommunal - projet de modification de droit commun n°2

Publié le

Enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal.

Du 14 janvier au 13 février 2026

téléchargez l’avis d’enquête publique

Projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal

Par arrêté n°ARR 2025-045 du 2 décembre 2025, le président de Haute-Corrèze Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le projet porte sur :

La délimitation de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) à destination touristique en vue d’accompagner des projets d’hébergements, d’activités de loisirs et d’équipements touristiques sur les communes de :

  • Lamazière-Basse au lieu-dit La Bouriotte (parcelles ZD 16 et 109)
  • Liginiac au lieu-dit La Bissière (parcelles ZT 19 et 76)
  • Neuvic au lieu-dit Cheyssac-Bas (parcelle AM 85)
  • Saint-Merd-les-Oussines au lieu-dit Le Peyrou (parcelles AS 31 et 32)
  • Combressol au lieu-dit Feix (parcelles AW 73, 74 et 139)

La délimitation de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) à destination d’activités économiques dans le but de favoriser le développement et l’installation d’entreprises induisant un maintien et/ou une création d’emplois sur les communes de :

  • Sérandon au lieu-dit Monange (parcelle ZC 71)
  • Sarroux-Saint-Julien et Bort-les-Orgues au lieu-dit les Aubazines
  • Lamazière-Basse au lieu-dit Bouix (parcelle ZA 13).

L’accompagnement des projets de développement économique et d’habitat en lieu et place de surfaces dédiés aux équipements publics sur les communes de :

  • Bort-les-Orgues au lieu-dit Les Abattoirs (parcelles AI 286 et 287)
  • Sarroux-Saint-Julien au lieu-dit Chaux (parcelle C 1563).
  • Sarroux-Saint-Julien au lieu-dit Les Alouettes (parcelle C 993).

Le retrait de zone Urbaine non constructible sur la commune de Lignareix au lieu-dit La Veyssière (parcelle A 540)

La requalification de zones Urbaines vers d’autres zones Urbaines correspondant à la réalité du terrain sur les communes de :

  • Ussel au lieu-dit Champ de Foire
  • Ussel au lieu-dit La Bardoire (parcelles AS 2, 3, 239, 240, 248, 249 et ZN 101)
  • Palisse au lieu-dit Le Soustras.

Participez à l’enquête publique

Les documents sont également consultables sous format papier aux horaires d’ouverture habituels de :

  • Haute-Corrèze Communauté, 23 parc du bois St-Michel 19200 USSEL
  • la mairie d’Ussel, 26 avenue Marmontel 19200 USSEL
  • la mairie de Neuvic, place de la mairie 19160 NEUVIC
  • la mairie de Bort-Les-Orgues, 33 place du 19 octobre 19110 BORT-LES-ORGUES
  • la mairie de St-Merd-les-Oussines, 1 place de la Maïade 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES

À partir du 14 janvier, faites connaître vos remarques et suggestions :

  • par courrier postal à l’attention de Madame le commissaire enquêteur (23 parc du bois St-Michel 19200 USSEL)
  • par courrier électronique à madp-plui@hautecorrezecommunaute.fr

Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur aux dates, lieux et horaires suivants :

  • le mercredi 14 janvier 2026 de 9h à 12h en mairie d’Ussel 
  • le mercredi 14 janvier 2026 de 14h à 17h en mairie de Neuvic
  • le vendredi 16 janvier 2026 de 9h à 12h en mairie de Saint-Merd-les-Oussines 
  • le vendredi 16 janvier 2016 de 14h à 17h en mairie de Bort-les-Orgues 
  • le mardi 27 janvier 2026 de 9h à 12h en mairie de Bort-les-Orgues 
  • le mardi 27 janvier 2026 de 14h à 17h en mairie de Neuvic 
  • le jeudi 29 janvier 2026 de 9h à 12h au siège de Haute Corrèze Communauté
  • le jeudi 29 janvier 2026 de 14h à 17h en mairie d’Ussel 
  • le vendredi 13 février 2026 de 9h à 12h en mairie de Saint-Merd-les-Oussines 
  • le vendredi 13 février 2026 de 14h à 17h au siège de Haute-Corrèze Communauté