Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 14 décembre 2023

Informations Séance Conseil communautaire

Garantir une coopération territoriale efficiente

  1. Recours au référent déontologue des élus
  2. Attributions de compensation : définitives 2023, transitoires 2024
  3. Approbation des nouveaux statuts du SIAEPA De Crocq
  4. Adhésion au groupement d’achat d’énergie de la Nouvelle-Aquitaine

Rétablir une image porteuse du territoire

5. Utilisation de la marque « Je suis Haute Corrèze » – validation du règlement d’usage

6. Chemin de mémoire à la Courtine : mise à jour du plan de financement

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

0. Attributions d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises

7.Création d’un campus d’enseignement à distance en Creuse : contribution pour l’animation du dispositif

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

8. Conventions de collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (D3E) et des lampes usagées

9. Eco organisme :

a. ameublement : approbation du contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement

b. filière piles et accumulateurs portables : approbation du contrat relatif à la prise en charge des piles et accumulateurs

10. Candidature à des appels à projets :

a. Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets (Région Nouvelle-Aquitaine)

b. Le Fonds vert – Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (ADEME)

11. Validation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

12. Taxation durable : tarification des redevances spéciales

13. Délibération rectificative : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes de Vézère Monédières Millesources

14. Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : Approbation des opérations et des missions 2024

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

15. Prescription de Modification simplifiée avec évaluation environnementale du PLUI  

16. Prescription de Modification de droit commun du PLUI 

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

17. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiements

18. Décisions Modificatives de crédits : n°9 pour le budget principal, n°2 pour le budget annexe SPANC, n°3 pour le budget annexe Déchets, n°2 pour le budget annexe IADS

19. Dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets 2024

20. Participations, subventions 2023

21. Dotations initiales de fonctionnement 2024

22. Assujettissement à la TVA : location d’un ensemble immobilier à la SAS Cannapole

23. Validation du projet de la nouvelle convention IADS 2024 (service instructeur)

24. Habitat : a. Versement des aides à l’habitat, b. Ajustement des règlements d’attribution des aides à l’habitat, c. Modification de la durée de l’avenant à la convention d’opération pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation du centre bourg et de développement du territoire valant OPAH RU

25. Reconduction et mise en œuvre de la plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique pour France Rénov’

Créer un environnement professionnel harmonieux

26. Mise à jour du tableau des emplois permanents

27. Frais de déplacement : Revalorisation de frais de déplacement ; Ordres de mission permanents 2024