Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 14 avril 2022

Informations Séance Conseil communautaire

Finances

  • Examen et vote des comptes administratifs 2021
    • a. Budget principal
    • b. Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
    • c. Budget annexe « SPANC »
    • d. Budget annexe « zones d’activités »
  • Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2022
  • Détermination des taux d’imposition de TEOM 2022
  • Concours / participations / subventions 2022
    • a. Concours, subventions et participations au titre de l’année 2022
    • b. Participation 2022 à l’Office de Tourisme Communautaire
  • Examen et vote des budgets primitifs 2022
    • a. budget principal
    • b. budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
    • c. budget annexe « SPANC »
    • d. budget annexe « zones d’activités »
    • e. budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols

Développement Economique Et Marketing Territorial

  • Vente d’une maison d’habitation à Féniers

Environnement et Aménagement de l’espace

  • Attribution des aides à l’habitat dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH) 
    • a. aides au titre de l’OPAH-RR et OPAH-RU
    • b. aides au titre des autres actions du PLH
  • Convention d’Utilité Sociale 2021-2026 de Corrèze Habitat
  • Protocole d’accord avec EDF pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le site de Thalamy

Ressources

  • Autorisations de programmes et crédits de paiements
  • Contrat de Relance et de Transition Ecologique 
    • a. Avenant n°2
    • b. Demande de financement DSIL CRTE
  • Réhabilitation du centre touristique de l’Abeille à Eygurande : attribution des marchés 3ème tranche de travaux
  • Mise à jour du tableau des emplois permanents et création d’emplois non permanents