Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Haute-Corrèze Communauté a mis en place une politique en faveur de l’habitat pour répondre aux besoins de ses habitants en termes de logement. Cette politique est notamment mise en œuvre grâce à deux outils :
– le programme local d’habitat (PLH) qui définit les grands axes de travail à mener pour répondre aux besoins en logement et en hébergement
– les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) qui permettent d’accompagner les propriétaires privés dans leurs travaux d’amélioration de l’habitat

Ces outils sont le fruit d’une concertation entre les différents acteurs du territoire et sont mis en place dans le respect des objectifs environnementaux et sociaux de la communauté de communes.
Ils ont pour vocation d’aider et d’accompagner les propriétaires privés et publics dans leurs projets de rénovation afin d’agir en faveur des économies d’énergie, du maintien à domicile, de la lutte contre l’insalubrité et de la lutte contre la vacance.

Le territoire de Haute-Corrèze Communauté s’est doté de 2 OPAH entre 2018 et 2023 :

• Une OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR), sur l’ensemble du territoire
• Une OPAH de revitalisation urbaine (OPAH-RU) à l’échelle de la commune d’Ussel

Les deux OPAH visent plusieurs objectifs :

• la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
• l’amélioration de la performance énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique
• l’aide pour l’autonomie de la personne
• la lutte contre le logement vacant : remise sur le marché (location, accession, ou nouvelle occupation)
• le remembrement commercial et la rénovation des devantures commerciales (remise sur le marché de locaux commerciaux vacants, travaux de rénovation, …) pour la ville d’Ussel

En 2023, une étude pré-opérationnelle a été lancée pour analyser le bilan de ces OPAH et définir les nouvelles priorités du territoire afin de rédiger de nouveaux programmes d’aides. Dans l’intervalle, les particuliers disposent toujours de programmes d’aides à l’habitat, sous forme d’un Plan d’Intérêt Général qui a pris la suite de l’OPAH RR et sous forme d’un avenant pour l’OPAH RU.

Les conclusions de l’étude pré-opérationnelle ayant été présentées en avril 2024, il a été proposé pour le territoire, la mise en place de 2 nouvelles Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : 
Une OPAH de droit commun sur l’ensemble du territoire 
Une OPAH – Renouvellement Urbain (RU) sur les centre-bourgs de Ussel, Neuvic, Bort-les-Orgues, Meymac et La Courtine
 
Les projets de conventions sont mis à la disposition du public, vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous ou directement en format papier, au siège de Haute Corrèze Communauté :

La convention de l’OPAH

Cela se matérialise par une convention signée entre l’État, la Région, les Départements, l’Anah (agence nationale de l’habitat), les communautés de communes et les différents partenaires éventuels

Les conventions d’OPAH précisent en particulier :

• Le montant total des aides pour l’amélioration de l’habitat et les actions d’accompagnement prévues (aides de l’ANAH, de l’État, éventuellement de la commune et/ou de la communauté de commune ou d’autres personnes publiques ou privées) ;
• Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie (État, commune ou EPCI) ;
• Les actions prévues pour assurer une diversité de la population dans les quartiers, maintenir le caractère social de l’occupation des logements et favoriser le maintien sur place des occupants ;
• Les actions destinées à assurer le maintien ou l’implantation de services ou d’équipements commerciaux ou artisanaux de proximité.