Les aides aux propriétaires privés

Vous êtes un propriétaire privé ayant un projet de travaux sur :

  • votre logement principal, que vous occupez ou allez occuper : propriétaire occupant
  • un ou plusieurs logements que vous louez ou souhaitez louer en résidence principale : propriétaire bailleur
  • un ou plusieurs logements vacants, c’est-à-dire inoccupés depuis plus de 2 ans

Définition de votre projet de travaux

Selon vos objectifs (baisse des factures d’électricité ou de gaz, amélioration du confort thermique, amélioration d’un logement dégradé…), il existe deux approches pour vos travaux : les travaux par gestes ou les travaux de rénovation globale.

Les travaux par gestes concernent les changements mineurs dans votre logement, tels que le remplacement des fenêtres ou l’installation d’un nouveau système de chauffage. Les travaux en approche globale impliquent une rénovation complète de votre logement pour en améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité.

Dans un cas comme dans l’autre, il est important de se faire accompagner pour définir le projet de travaux le plus efficace pour son logement et être sûr d’avoir envisagé toutes les solutions techniques du marché.

  1. Dans un premier temps, vous pouvez obtenir un conseil gratuit et personnalisé dans les Espaces Conseil France Rénov’. En effet, ces espaces visent à aider les ménages à élaborer un projet de rénovation, à mobiliser les aides financières publiques ou privées ainsi qu’à les orienter vers des professionnels compétents tout au long de leur projet de rénovation.
    • L’Espace Conseil France Rénov’ de la Haute-Corrèze se situe au Pôléco, 8 avenue Carnot à Ussel, et est joignable au 05 55 20 88 96 et sur www.france-renov.gouv.fr
  2. Pour aller plus loin dans votre projet, les conseillers de France Rénov’ pourront vous orienter vers des professionnels agréés “Mon Accompagnateur Rénov”. L’obtention de certaines aides de l’état est d’ores et déjà conditionnée au recours à un Accompagnateur Rénov’ tout au long de votre projet et cette mesure a tendance a se généraliser pour toutes les aides de l’état. Selon votre situation, cet accompagnement peut être gratuit.
aides renovation habitat propriétaires privés en haute-correze - Agrandir l'image, fenêtre modale

Ne confondez pas le conseiller “France Rénov” et “Mon Accompagnateur Rénov”.

Le conseiller “France Rénov’” assure un service gratuit et sert de point d’entrée à toutes les démarches de travaux rénovation de logement. “Mon Accompagnateur Rénov” est un professionnel à choisir parmi les organismes agréés par l’état et assure une mission d’aide technique, administrative et financière.

Êtes-vous éligibles à des aides et comment en faire la demande ?

Il n’existe pas de réponse facile à cette question.

Selon le type de travaux envisagés, la localisation du logement et les conditions de chacun (conditions de ressources notamment), les aides diffèrent d’un cas à un autre. De plus, les aides peuvent venir de différents organismes publics ou privés, de l’échelle nationale jusqu’à l’échelle communale.

Le but de cette page est de vous aider à y voir plus clair sur les aides qui existent sur le territoire et sur leurs conditions d’éligibilité.

Attention, les règlements d’attribution des aides résumés ci-après évoluent régulièrement, cet article peut donc comporter des lacunes ou des erreurs. Il est important de bien vous renseigner (auprès de France Rénov’ par exemple) pour vérifier que les informations que vous avez sont bien à jour. Pour la quasi-totalité des aides, la demande doit être faite avant tout démarrage de travaux pour pouvoir être instruite.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de l’action et des comptes publics et du ministère de l’Economie et des Finances. Sa mission est d’ améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.

L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.

Selon votre situation (voir conditions générales ci-dessous), vous pouvez donc demander une subvention pour votre résidence principale (propriétaire occupant) ou/et pour 1 à plusieurs logements que vous louez (propriétaire bailleur).

L’ANAH intervient sur les thématiques de :

Rénovation énergétique

  • Dispositif MaPrimeRénov (travaux par gestes) :
    • Uniquement pour les personnes ayant des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.
    • Nécessite un audit énergétique (DPE).
    • Pour des travaux sur une maison; il devra être prévu un système de chauffage décarboné.
    • À partir de juillet 2024, les logements de DPE F ou G ne pourront pas faire de dossier MaPrimeRénov et devront obligatoirement passer par le “parcours accompagné” décrit ci-dessous.
  • Dispositif MaPrimeRénov parcours accompagné (travaux de rénovation globale)
    • Accompagnement par un organisme habilité Mon Acccompagnateur Rénov’ (MAR) obligatoire (1).
    • Nécessite un audit énergétique (DPE) qui sera réalisé par le MAR choisi.
    • Obligation de réaliser au moins 2 gestes d’isolation et de faire un saut d’au moins 2 classes sur le DPE (passer de E à C par exemple).

⇒ Les montants alloués dépendent de vos revenus de référence et de l’efficacité énergétique des travaux réalisés.

  • Dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété pour les travaux en parties communes des logements en copropriété. L’aide est accessibles aux copro composées à 75% de résidences principales et attribuée directement au syndicat de copropriétaires. Un accompagnement est obligatoire tout au long du projet.

Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap

  • MaPrimeAdapt (uniquement pour les propriétaires occupants). Les travaux subventionnés devront permettre de disposer d’une unité de vie adaptée permettant le maintien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. (Aménagement de salle de bain, pentes d’accessibilité…). Un accompagnement spécifique sera nécessaire pour bénéficier de cette aide (2).

Lutte conte l’habitat indigne

  • Ma Prime Logement Décent. Uniquement si l’insalubrité ou la situation de péril est avérée. Un accompagnement spécifique sera nécessaire pour bénéficier de cette aide (2).

💡 (1) L’accompagnement par un MAR sera en partie ou complètement remboursé par l’ANAH. Dans le cadre de ses “Opération Programmée pour l’Aide à l’Habitat”, Haute-Corrèze Communauté offre également la gratuité de cet accompagnement pour les propriétaires modestes et très modestes. Cet accompagnement est réalisé par l’organisme Soliha qui a été missionné par Haute-Corrèze Communauté jusqu’au 31/12/2024. Une avance de frais ne sera donc pas nécessaire pour ces publics si ils travaillent avec Soliha.

(2) Seuls des organismes habilités Anah ou agréés CCH peuvent accompagner les propriétaires sur les dossiers MaPrimeAdapt et Ma Prime Logement Décent. Cet accompagnement sera en partie ou complètement remboursé par l’ANAH. Haute-Corrèze Communauté offre également la gratuité de cet accompagnement pour les propriétaires modestes et très modestes. Cet accompagnement est réalisé par l’organisme Soliha qui a été missionné par Haute-Corrèze Communauté jusqu’au 31/12/2024. Une avance de frais ne sera donc pas nécessaire pour ces publics si ils travaillent avec Soliha.

Pour en savoir plus sur les aides de l’ANAH, vous pouvez consulter : Le guide des aides financières 2024 | Anah ou la page : Nos aides financières | Anah

Si vous êtes accompagné dans votre projet de rénovation par un organisme Mon Accompagnateur Rénov’, vous pouvez lui déléguer le dépôt de votre demande d’aide auprès de l’ANAH.

Dans le cas de l’accompagnement gratuit par Soliha pour les ménages de revenus modestes et très modestes, c’est le cas et c’est cet organisme qui déposera le dossier de demande d’aide auprès de l’ANAH.

Si vous n’êtes pas accompagnés ou que vous n’avez pas choisi de déléguer le dépôt des dossiers à votre accompagnateur, la démarche se passe en ligne sur le site de l’ANAH: Monprojet.anah.gouv.fr

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Mis en place pour financer la transition énergétique (loi POPE : Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les propriétaires à réaliser des économies d’énergie sur des périodes données.

Ces certificats viennent attester qu’une action en faveur des économies d’énergie a été engagée.

Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction..). Il vous est possible de recevoir :

  • Une aide CEE pour des travaux standards
  • Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
    • La prime « Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation »
    • La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’une maison individuelle »
    • La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Un peu comme pour un prêt ou une assurance, pour des travaux similaires, les montants proposés par les fournisseurs d’énergies peuvent varier d’un fournisseur à un autre. Il existe donc des comparateurs de CEE (NR-PRO.fr par exemple) et des “courtiers” qui peuvent se charger de négocier les CEE ou de faire des appels d’offres parmi tous les acheteurs de CEE (pour les très gros projets).

L’ANAH donne des montants indicatifs pour les CEE ici : Le guide des aides MaPrimeRénov’ avril 2023 (anah.fr)

L’espace conseil France Rénov’ peut aussi vous donner la liste des fournisseurs les plus sérieux pour déposer votre demande et vous conseiller dans votre démarche

Les demandes de CEE se font le plus souvent en ligne et sur le site du fournisseur choisi. Vous pouvez également mandater un organisme pour le faire à votre place mais attention à bien lire les contrats.

Par sécurité, il est recommandé d’ouvrir avant travaux des dossiers sur plusieurs sites au cas où l’une des plateformes venait à disparaître.

💡 Les CEE sont cumulables avec les aides de l’Anah.

La région a mis en place un accompagnement pour la rénovation énergétique globale performante et bas carbone de l’habitat privé (jusqu’au 31/12/2023). Pour connaître les conditions d’éligibilité et avoir plus d’information sur cette aide, vous pouvez vous rendre ici: Une aide pour la rénovation énergétique de l’habitat des ménages (nouvelle-aquitaine.fr)

Selon les projets et la situation, les conseils départementaux proposent également des aides à la rénovation ou d’autres types d’aides liées à l’habitat :

  • Corrèze:
    • Aide au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes par l’adaptation ou l’adaptation anticipée du logement avec liste des travaux éligibles
    • Aide à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie des moins de 60 ans
    • Aide aux travaux de rénovation énergétique
    • Aide à l’installation d’ un appareil de régulation du chauffage
    • Aide à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
    • Aide à l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique de dernière génération
    • Aide à l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’une pompe à chaleur géothermique
    • Aide à l’amélioration de l’habitat très dégradé et / ou indigne

Ces aides sont susceptibles d’évoluer. Pour vérifier votre éligibilité et avoir plus de détails sur ces aides: Les aides | Conseil Départemental de la Corrèze (correze.fr)

  • Creuse:
    • Aide à la rénovation thermique des logements
    • Aide à l’amélioration de l’habitat pour le sortir de l’insalubrité
    • Avance des montants des travaux pour les publics en difficulté

Ces aides sont susceptibles d’évoluer. Pour vérifier votre éligibilité et avoir plus de détails sur ces aides: Guide des aides | Conseil départemental de la Creuse (CD23)

Via des Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), et via son programme local d’habitat Haute-Corrèze Communauté aide les propriétaires privés :

En finançant l’accompagnement “Mon Accompagnateur Rénov’” pour les ménages aux revenus modestes et très modestes (mission réalisée par Soliha jusqu’à fin 2023) pour que l’accompagnement soit entièrement gratuit pour ces ménages

En aidant financièrement les propriétaires privés sur certains thèmes prioritaires du territoire :

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Document utile

Vous trouverez dans la rubrique “mes démarches”, les formulaires de demande d’aides à remplir ainsi que les pièces justificatives à joindre à vos demandes.

Dans le cas de l’accompagnement gratuit pour les ménages de revenus modestes ou très modestes, votre accompagnateur se chargera d’envoyer le dossier directement à Haute-Corrèze Communauté.

Certaines communes proposent également des aides à la rénovation. C’est le cas des communes suivantes:

  • Ussel : opération façade
  • Meymac : opération façade
  • Bort les Orgues : aide aux ravalements de façades, aides pour les raccordements des évacuations (EU, EV, EO), aides pour l’acquisition d’habitation principale en centre-ville, aides pour reconquérir les logements vacants et développer le parc locatif.

Les règlements de ces opérations et aides sont à demander directement à la mairie de ces communes.

💡 Si vous avez connaissance d’autres aides communales sur le territoire, n’hésitez pas à nous en faire part pour que cette liste puisse être mise à jour

D’autres organismes peuvent vous aider dans votre projet de rénovation :

  • Les caisses de retraite : si vous êtes retraités du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour effectuer des travaux dans votre logement (Isolation des pièces de vie, aménagement des sanitaires, changement de chaudière, changement des revêtements de sols, -motorisation des volets roulants, accessibilité du logement.)
    Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire
    Pour consulter les conditions d’obtention : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
  • Les prêts : il existe plusieurs types de prêts pour vous aider dans vos travaux: l’éco-prêt à taux zéro, le prêt avance rénovation, le prêt sur le livret “Développement durable”, le prêt d’accession sociale, les prêts des distributeurs d’énergie, le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous recevez des allocations de la Caisse d’Allocations familiales): pour plus d’information, vous pouvez consulter le guide des aides de l’ANAH 2023 qui résume également les autres leviers actionnables pour les propriétaires: les aides financières en 2023
  • Procivis Nouvelle-Aquitaine : Procivis s’engage sur le territoire sur 2 axes:
    • Le financement du reste à charge pour les propriétaires occupants très modestes
    • Le financement d’avance de subventions pour les propriétaires occupants modestes et très modestes par la CARTTE (pour les travaux de rénovation énergétique)
      ⇒ Les dossiers sont à déposer sur le site de Procivis Nouvelle Aquitaine : www.provicisonline-na.fr
  • La Fondation Abbé Pierre : La fondation intervient sur le territoire dans le cadre de son action “SOS taudis” en partenariat avec Procivis pour aider au financement du reste à charge pour des dossiers très spécifiques étudiés au cas par cas.

Sauf indications contraires, les aides peuvent être cumulables entre elles. Cependant, les aides pourront être écrêtées si le montant total des aides représente un pourcentage trop important du montant de travaux. Par exemple, pour chaque type de travaux, l’aide MaPrimeRénov est plafonnée de façon que la somme des aides MaPrimeRénov’ et CEE ne dépasse pas:

  • 90 % de la dépense éligible TTC pour les ménages très modestes
  • 75 % pour les ménages modestes
  • 60% et 40% pour les tranches supérieures

De la même façon, les aides HCC seront écrêtées si le total des aides des collectivités représentent plus de 80% du montant des travaux.