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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.
Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l’un des cas suivants :
Il a une prescription médicale l’autorisant à partir en cure
La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d’un arrêt pour maladie
Dans ces cas, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en cure.
Le salaire n’est alors plus versé par l’employeur.
Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s’il dépend du régime agricole).