Autorisations du droit des sols

Règles d’urbanisme

Pour l'ensemble des communes du territoire, le dépôt d'une demande d'urbanisme s'effectue à la mairie où sera réalisé le projet. Au moment du dépôt, la mairie vous remettra un récépissé indiquant le délai d'instruction ainsi que les conditions dans lesquelles ce délai pourra être modifié. L'arrêté qui vous sera remis est un document pris par le maire au nom de sa commune, et ce quel que soit le service instructeur.

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez. 

Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.

Le PLUI sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire.

Ce PLUi est un document qu’il est nécessaire de consulter préalablement à votre demande d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser un retour positif.

Toutefois, certaines consultations telles que la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou encore les réseaux (électricité, eau, assainissement) sont nécessaires et peuvent impacter la faisabilité de votre projet.

plus d’informations sur le PLUi de Haute-Corrèze Communauté

accéder aux documents du PLUI

(le téléchargement peut prendre quelques secondes)

Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.

Quel document demander et comment procéder ?

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Comment se déroule ma demande ?

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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d’étude et choisir une orientation.

Pour l’aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation mené par le professeur principal de la classe.

Votre enfant doit choisir une des 3 voies d’orientation possibles après le collège :

  • Seconde générale et technologique

  • Seconde professionnelle

  • Certificat d’aptitude professionnel (CAP) – 1re année.

    En seconde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.

    Il devra choisir à la fin de la classe de seconde les spécialités du bac qu’il va préparer.

    Pour l’aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d’accompagnement personnalisé.

    La formation se déroule en 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.

    À noter

    certains diplômes technologiques se préparent à partir d’une seconde spécifique. C’est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C’est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.

    La seconde professionnelle permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.

    Il existe environ  75 spécialités  de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.

    Votre enfant bénéficie également d’un accompagnement personnalisé.

    Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.

    À noter

    pendant sa formation, votre enfant peut obtenir un brevet d’études professionnelles (BEP).

    Le CAP forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.

    La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.

    Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.

    À savoir

    votre enfant peut aussi obtenir le CAP par l’apprentissage.

Collège et lycée

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