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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de sa dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier d’une réduction de sa période d’essai. Les conditions varient selon la date d’embauche, dans les 3 mois suivant la fin du stage ou plus de 3 mois après la fin du stage. Nous vous présentons les informations à connaître.
La durée de réduction de la période d’essai dépend de l’emploi pour lequel le stagiaire a été recruté.
La durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d’essai.
L’embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
La durée du stage est déduite de la durée de la période d’essai mais dans la limite de lamoitié de la durée de la période d’essai.
La durée de ce stage n’est pas déduite de la durée de la période d’essai.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent s’appliquer.