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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de sa dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l’ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l’embauche (au moins 2 mois ou moins de 2 mois de stage). Nous vous présentons les informations à connaître.
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s’agit notamment :
Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Des élèves d’IUT
Des élèves ingénieurs
Des élèves des écoles de commerce et de gestion
Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
Des élèves des centres médico-éducatifs
Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
Des élèves architectes
Des élèves des écoles hôtelières
Des élèves infirmiers
Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.
La durée du stage n’est pas prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s’agit notamment :
Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Des élèves d’IUT
Des élèves ingénieurs
Des élèves des écoles de commerce et de gestion
Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)
Des élèves des centres médico-éducatifs
Des élèves avocats (non titulaires du Capa)
Des élèves architectes
Des élèves des écoles hôtelières
Des élèves infirmiers
Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.