Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 18 juin 2025

Informations Séance Conseil communautaire

Garantir une coopération territoriale efficiente

  • 1. Modification des délégations de pouvoir du conseil au Président
  • 2. Dissolution du Syndicat de Méouze
  • 3. Approbation du Schéma de Mutualisation
  • 4. Mise en place d’un nouveau dispositif pour la maintenance de l’éclairage public par le Syndicat de La Diège
  • 5. Validation de l’avenant au bail et de la convention type de mise à disposition à titre onéreux de locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Peyrelevade
  • 6. Modification de la Taxe de Séjour

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

  • 7. Lancement de la procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour la gestion des milieux aquatiques
  • 8. Convention de partenariat avec la Communauté de communes Ventadour Égletons Monédières relative à la mutualisation du portage de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) bassin Luzège
  • 9. Taxation durable : tarification des redevances spéciales
  • 10. Validation du Plan de gestion des biodéchets 2023-2026

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

  • 11. Refonte du règlement intérieur de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
  • 12. Aides à l’habitat
  • 13. Bilan de la concertation préalable du projet photovoltaïque à Meymac
  • 14. PLUI : Prescription de la modification simplifiée n°4
  • 15. Délégation du droit de préemption : quartier ancienne école de musique à Ussel

Repenser les mobilités et les modes de transport

  • 16. Adhésion à Nouvelle Aquitaine Mobilité – désignation de 2 délégués

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  • 17. Décision modificative de crédits :
    • a. Budget Principal n°2
    • b. Budget Annexe Déchets n°2
    • c. Budget Annexe IADS n°1
  • 18. Concours / participations / subventions 2025
  • 19. Attribution de fonds de concours 
  • 20. Demandes de subventions dans le cadre du Fonds Vert Mobilités 2025 et de la DSIL CRTE 2025
  • 21. SYMA A89 : transfert passif aérodrome Ussel / Thalamy
  • 22. Adhésion aux accords-cadres Canut en vue de la mutualisation et de l’accès aux marchés de la plateforme pour nos besoins propres
  • 23. Appel à manifestation d’intérêt du site des Cars : attribution

Créer un environnement professionnel harmonieux

  • 24. Refonte du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
  • 25. Mise à jour du protocole du temps de travail 

Créer un cadre de travail commun

  • 26. Tableau des emplois permanents
  • 27. Création d’emplois non permanents

Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises

  • 28. ZA Eybrail Theil : Echange de terrain avec Lidl
  • 29. ZA Bois Saint-Michel : convention de servitude Enedis
  • 30. Attribution de subvention dans le cadre du règlement d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
  • 31. Vente de terrain : n°4 zone d’activité du Bois Saint Michel
  • 32. Candidature à l’appel à projet « mieux manger pour tous »
  • 33. Motion proposée par la Fédération Agir pour la ligne Clermont Ferrand – Le Mont Dore – Ussel – Tulle