Délibérations du conseil communautaire

Conseil communautaire du 11 avril 2024

Informations Séance Conseil communautaire

Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables

  • Examen et vote des comptes administratifs 2023
  • Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2024
  • Détermination des taux d’imposition de TEOM 2024
  • Concours / participations / subventions 2024
  • Examen et vote des budgets primitifs 2024
  • Autorisations de programmes et crédits de paiement

Garantir une coopération territoriale efficiente

  • Contrat Local de Santé 2024-2029 : validation du plan d’action

Rétablir une image porteuse du territoire

  • FEDER Attractivité : validation du plan de financement

Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique

  • Approbation du règlement de déchèterie
  • Présentation des rapports d’activités des budgets annexes
  • Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre du Commerce et de l’Industrie concernant le dispositif Eco-Défis

Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

  • Ecole de musique Théadamuse : proposition du département de la Corrèze
  • Définition d’une politique de régulation des collections de la médiathèque intercommunale
  • Mise à jour des règlements intérieurs 
  • Approbation modification n°1 du PLUi
  • Versement des aides à l’habitat 
  • Accompagnement de la commune de Neuvic dans ses actions concernant l’ancien café de la gare, sous arrêté de péril

Repenser les mobilités et les modes de transport

  • Adhésion à la fédération pour la réouverture de la ligne SNCF Ussel / Clermont
  • Demande de subventions des fonds verts volet mobilité rurale intégrant l’autopartage, les arrêts multi mobilités, étude de faisabilité navette régulière, transport à la demande

Créer un environnement professionnel harmonieux

  • Tableau des emplois permanents
  • Emplois non permanents

Créer un cadre de travail commun

  • Mandat au centre de gestion de la Corrèze pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
  • Renouvellement de la charte informatique