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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu’à l’âge de 24 ans.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l’âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.
Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l’âge de 18, 21 et 24 ans.
Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une
Le formulaire M’T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique “Mon espace prévention”.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M’T dents par courrier ou via son compte Ameli.
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Sa carte Vitale
Le formulaire M’T dents.
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique “Mon espace prévention”.
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s’occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l’acte en question.
L’examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à .
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l’examen et s’achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.