Autorisations du droit des sols

Règles d’urbanisme

Pour l'ensemble des communes du territoire, le dépôt d'une demande d'urbanisme s'effectue à la mairie où sera réalisé le projet. Au moment du dépôt, la mairie vous remettra un récépissé indiquant le délai d'instruction ainsi que les conditions dans lesquelles ce délai pourra être modifié. L'arrêté qui vous sera remis est un document pris par le maire au nom de sa commune, et ce quel que soit le service instructeur.

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.

Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.

Le PLUI sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire.

Ce PLUi est un document qu’il est nécessaire de consulter préalablement à votre demande d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser un retour positif.

Toutefois, certaines consultations telles que la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou encore les réseaux (électricité, eau, assainissement) sont nécessaires et peuvent impacter la faisabilité de votre projet.

plus d’informations sur le PLUi de Haute-Corrèze Communauté

accéder aux documents du PLUI

(le téléchargement peut prendre quelques secondes)

Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.

Quel document demander et comment procéder ?

Comment se déroule ma demande ?

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte
Rythme des injections.

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

À savoir

Une campagne de vaccination à la Réunion est organisée contre le chikungunya. Cette campagne est destinée en particulier aux personnes considérées comme à risque de développer une forme grave. La campagne dure jusqu’au 15 juillet 2025.

Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

Ce calendrier met en avant notamment :

Les vaccinations obligatoires pour les nourissons
La fréquence d’injection des vaccins
Des précisions pour chacun des vaccins.

Calendrier simplifié des vaccinations

Ministère chargé de la santé

Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée
Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

Vaccination : êtes-vous à jour ?

Ministère chargé de la santé

Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :