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Autorisations du droit des sols
Règles d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Quel document demander et comment procéder ?
Comment se déroule ma demande ?
Coût d’une inscription dans l’enseignement supérieur
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ?
Les droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.
Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 100 € .
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d’inscription et de la CVEC.
Inscription dans l’enseignement supérieur
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.
Médicales (DFGSM)
Pharmaceutiques (DFGSP)
Odontologiques (DFGSO)
Maïeutiques (DFGSMA)
Médicales (DFASM)
Pharmaceutiques (DFASP)
Odontologiques (DFASO)
De sage-femme
De docteur en chirurgie dentaire
De docteur en pharmacie
D’infirmier en pratique avancée
Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
Capacité en médecine
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire
Taux normal et taux réduit
Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat…
Formation |
Taux normal |
Taux réduit |
|---|---|---|
|
Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence Licence professionnelle |
170 € |
113 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master |
243 € |
159 € |
Diplôme d’État de paysagiste |
601 € |
401 € |
|
Diplôme d’ingénieur Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 |
601 € |
401 € |
|
Diplôme d’ingénieur Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 |
2 500 € |
1 667 € |
|
Diplôme d’ingénieur : Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur |
601 € |
401 € |
Doctorat |
380 € |
253 € |
Habilitation à diriger des recherches |
380 € |
253 € |
L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet |
Taux normal |
Taux réduit |
|---|---|---|
|
Diplôme de formation générale en sciences : |
170 € |
113 € |
|
Diplôme de formation approfondie en sciences : |
243 € |
159 € |
|
Diplôme d’État : |
243 € |
159 € |
Diplôme d’État de docteur en médecine |
502 € |
335 € |
Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie |
502 € |
335 € |
|
Option ou formation spécialisée transversale pour : |
502 € |
335 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle |
380 € |
253 € |
Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle |
502 € |
335 € |
|
Diplômes de santé délivrés en formation continue : |
502 € |
335 € |
Certificat de capacité d’orthoptiste |
330 € |
220 € |
Diplôme d’État d’audioprothésiste |
466 € |
311 € |
Certificat de capacité d’orthophoniste |
539 € |
359 € |
Diplôme d’État de psychomotricien |
1 316 € |
877 € |
Diplôme d’État de docteur vétérinaire |
159 € |
106 € |
Transfert d’inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l’établissement.
En formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur
En formation initiale par la voie de l’apprentissage
En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l’art, formations comptables)
Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France
- Mes services étudiant
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De quoi s’agit-il ?
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de 100 € .
Étudiants concernés |
Étudiants non concernés |
|---|---|
Paiement de la contribution
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d’un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Demande de remboursement
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d’inscription.
Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d’exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).
Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d’acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr . Faites ensuite une demande de remboursement.
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l’attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l’attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l’exonération du paiement de la CVEC au cours de l’année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l’année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr .
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.
le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.
Médicales (DFGSM)
Pharmaceutiques (DFGSP)
Odontologiques (DFGSO)
Maïeutiques (DFGSMA)
Médicales (DFASM)
Pharmaceutiques (DFASP)
Odontologiques (DFASO)
De sage-femme
De docteur en chirurgie dentaire
De docteur en pharmacie
D’infirmier en pratique avancée
Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
Capacité en médecine
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire
Taux normal et taux réduit
Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat…
Formation |
Taux normal |
Taux réduit |
|---|---|---|
|
Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence Licence professionnelle |
170 € |
113 € |
Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master |
243 € |
159 € |
Diplôme d’État de paysagiste |
601 € |
401 € |
|
Diplôme d’ingénieur Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018 |
601 € |
401 € |
|
Diplôme d’ingénieur Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021 |
2 500 € |
1 667 € |
|
Diplôme d’ingénieur : Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur |
601 € |
401 € |
Doctorat |
380 € |
253 € |
Habilitation à diriger des recherches |
380 € |
253 € |
L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux
Objet |
Taux normal |
Taux réduit |
|---|---|---|
|
Diplôme de formation générale en sciences : |
170 € |
113 € |
|
Diplôme de formation approfondie en sciences : |
243 € |
159 € |
|
Diplôme d’État : |
243 € |
159 € |
Diplôme d’État de docteur en médecine |
502 € |
335 € |
Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie |
502 € |
335 € |
|
Option ou formation spécialisée transversale pour : |
502 € |
335 € |
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle |
380 € |
253 € |
Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle |
502 € |
335 € |
|
Diplômes de santé délivrés en formation continue : |
502 € |
335 € |
Certificat de capacité d’orthoptiste |
330 € |
220 € |
Diplôme d’État d’audioprothésiste |
466 € |
311 € |
Certificat de capacité d’orthophoniste |
539 € |
359 € |
Diplôme d’État de psychomotricien |
1 316 € |
877 € |
Diplôme d’État de docteur vétérinaire |
159 € |
106 € |
Transfert d’inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l’établissement.
Exonération des droits d’inscription
À votre demande, vous pouvez bénéficier d’une exonération.
Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
- Mes services étudiant
- Mes services étudiant
Vus devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.
Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d’exonération en ligne.
Demande d’exonération
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d’asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr .
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d’attestation.
Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.
- Site contribution Vie étudiante et campus
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - CVEC : démarche obligatoire pour s’inscrire
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Plateforme Crous
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - CVEC : obtenir votre attestation
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Pour toute information (s’adresser au service scolarité de son établissement) :
Établissement d’enseignement supérieur
- Code de l’éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures - Code de l’éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles - Code de l’éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie étudiante et de campus - Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
- Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
- Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus