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Autorisations du droit des sols
Règles d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Quel document demander et comment procéder ?
Comment se déroule ma demande ?
Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion
Voyage en avion
Votre situation dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité. Une carte d’identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité
Passeport
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devrez donc présenter l’un des documents suivants :
Passeport
Titre de séjour
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devrez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Il vous faut peut-être aussi d’autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
- Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
- Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
- Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa…) ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Documents de voyage – Citoyens de l’Union européenne
Source : Union européenne - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe - Pays qui acceptent ou refusent une carte d’identité de plus de 10 ans
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Fiches d’information (par pays) – Durée de validité de la carte d’identité
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Pour toute information sur les conditions d’entrée dans le pays de voyage :
Ambassade ou consulat étranger en France
- Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France - Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : annexe