Autorisations du droit des sols

Règles d’urbanisme

Pour l'ensemble des communes du territoire, le dépôt d'une demande d'urbanisme s'effectue à la mairie où sera réalisé le projet. Au moment du dépôt, la mairie vous remettra un récépissé indiquant le délai d'instruction ainsi que les conditions dans lesquelles ce délai pourra être modifié. L'arrêté qui vous sera remis est un document pris par le maire au nom de sa commune, et ce quel que soit le service instructeur.

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez. 

Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.

Le PLUI sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire.

Ce PLUi est un document qu’il est nécessaire de consulter préalablement à votre demande d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser un retour positif.

Toutefois, certaines consultations telles que la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou encore les réseaux (électricité, eau, assainissement) sont nécessaires et peuvent impacter la faisabilité de votre projet.

plus d’informations sur le PLUi de Haute-Corrèze Communauté

accéder aux documents du PLUI

(le téléchargement peut prendre quelques secondes)

Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.

Quel document demander et comment procéder ?

Agrandir l'image, fenêtre modale

Comment se déroule ma demande ?

Agrandir l'image, fenêtre modale

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

Santé de l’enfant

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

      À savoir

      Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

      • À 6 ans

      • Entre 8 et 9 ans inclus

      • Entre 11 et 13 ans inclus

      • Entre 15 et 16 ans inclus.

      Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

      Où s’adresser ?

       Médecin