Autorisations du droit des sols

Règles d’urbanisme

Pour l'ensemble des communes du territoire, le dépôt d'une demande d'urbanisme s'effectue à la mairie où sera réalisé le projet. Au moment du dépôt, la mairie vous remettra un récépissé indiquant le délai d'instruction ainsi que les conditions dans lesquelles ce délai pourra être modifié. L'arrêté qui vous sera remis est un document pris par le maire au nom de sa commune, et ce quel que soit le service instructeur.

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez. 

Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.

Le PLUI sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire.

Ce PLUi est un document qu’il est nécessaire de consulter préalablement à votre demande d’autorisation d’urbanisme afin de favoriser un retour positif.

Toutefois, certaines consultations telles que la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou encore les réseaux (électricité, eau, assainissement) sont nécessaires et peuvent impacter la faisabilité de votre projet.

plus d’informations sur le PLUi de Haute-Corrèze Communauté

accéder aux documents du PLUI

(le téléchargement peut prendre quelques secondes)

Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.

Quel document demander et comment procéder ?

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Comment se déroule ma demande ?

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Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe

    • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Étudier à l’étranger