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Autorisations du droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l’étranger :
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un justificatif d’identité, le jour du vote.
Mais si vous prévoyez d’être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote et vérifier vos procurations en cours, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
Vous vivez à l’étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l’aide de ce téléservice.
Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe .
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
Lors des élections législatives 2024 , vous pouvez voter par internet du 25 juin à 12h (heure de Paris) au 27 juin à 12h (heure de Paris) pour le 1er tour, et du 3 juillet à 12h (heure de Paris) au 4 juillet à 18h (heure de Paris) pour le 2d tour.
Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger. Cette démarche doit être faite au plus tard le 16 juin 2024 à minuit (heure de Paris) pour le 1er tour et au plus tard le 28 juin à 12h (heure de Paris) pour le 2d tour.
À partir du 20 juin, vos identifiant et mot de passe pour accéder au portail de vote vous sont envoyés. En cas de difficultés, vous pouvez joindre la cellule d’assistance par formulaire de contact . Elle est ouverte à partir du 20 juin de 7h à 2h du matin (heure de Paris) et 24h/24h durant les jours de vote.
Lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous pouvez voter par internet .
Mais vous pouvez préférer vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection, ou voter par procuration.