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Autorisations du droit des sols
Règles d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Quel document demander et comment procéder ?
Comment se déroule ma demande ?
Chauffage solaire à l’aide d’une installation solaire thermique
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l’énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’aides pour financer votre projet.
Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.
Capteurs thermiques
Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.
Stockage
La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint
Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement.
Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur
Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.
Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint.
En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale.
Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si l’installation le permet
La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :
Avant d’installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation modifie l’aspect extérieur de la maison.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :
Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d’une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.
Il est possible d’estimer le montant de la prime avec ce simulateur :
Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide de production de chauffage et d’eau chaude solaires
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Source : Ministère chargé de l’économie
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel