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Autorisations du droit des sols
Règles d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et notamment par mail auprès de votre commune. Outre une démarche plus économique et plus écologique, cette alternative vous permet un gain de temps en vous offrant la possibilité de déposer votre dossier à tout moment où que vous soyez.
Le territoire est couvert par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui régit les règles d’urbanisme pour toutes les communes.
Cadastre.gouv.fr : le site du cadastre vous donne l’occasion d’accéder aux parcelles cadastrales gratuitement, en effectuant une recherche par référence cadastrale ou par adresse, et vous permet d’imprimer des extrais de plans nécessaires à la réalisation d’une demande d’urbanisme.
Géoportail de l’urbanisme : le site de Géoportail de l’urbanisme vous offre la possibilité de consulter la zone dans laquelle se situe votre projet et de vous rapporter au règlement du PLUi propre à cette zone.
Quel document demander et comment procéder ?
Comment se déroule ma demande ?
Retraite d’un agent public
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
- Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Jusqu’à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
- Retraite de base d’un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
- Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
- Qu’est-ce que la décote ?
- Qu’est-ce que la surcote ?
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l’agent public ?
- Comment faire sa demande de retraite ?
- À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
- Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
- Foire aux questions – La réforme des retraites dans la fonction publique
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Info-retraite
Source : Groupement d’intérêt public “Union retraite” - Retraites des fonctionnaires de l’État
Source : Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques - Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
Comment faire si…
- Mon compte retraite
Téléservice
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite
Téléservice
- Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité
Formulaire
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l’Etat, un magistrat ou un militaire retraité
Simulateur
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Téléservice